Mai à vélo

Conditions générales d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : 24/03/2022

1. Objet

Mai à Vélo est une initiative créée par un collectif d’organismes nationaux du monde du vélo dont l’objectif est de promouvoir la pratique du vélo à travers des événements cyclables et pédagogiques.
Dans ce cadre, le Challenge Mai à Vélo (le « Challenge ») a été mis en place. Le Challenge a pour objectif de faire réaliser à ses participants le plus de kilomètres à vélo. Le Challenge s’adresse à toute organisation privée ou publique (les «Utilisateurs ») qui souhaite proposer à ses membres (la « Communauté ») de relever le Challenge.
Dans ce cadre, la société La Compagnie des Mobilités (« Geovelo ») met à disposition des Utilisateurs le site internet https://challenge-maiavelo.geovelo.fr (la « Plateforme ») leur permettant (i) d’inscrire leur Communauté au Challenge, (ii) de consulter les classements du Challenge et (iii) les cas échéant, d’effectuer une déclaration manuelle des trajets réalisés par leur Communauté (ensemble les « Services »).
Les classements disponibles sur la Plateforme sont accessibles à tous visiteurs de la Plateforme, que cette dernière ait ou non la qualité d’Utilisateur (le “Visiteur”).
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Geovelo.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page.
Il est à préciser que Geovelo propose un autre service gratuit qui ne repose pas sur la vente de données à caractère personnel mais sur la valorisation de données anonymes relatives à la circulation au sein de l’espace urbain afin d’en faire bénéficier les collectivités et leur permettre l’aménagement des villes à la pratique du vélo. Pour plus d’informations, consulter geovelo.fr/a-propos/cgu.

2. Exploitant de la Plateforme et des Services, contact

La Plateforme et les Services sont proposés par la société La Compagnie des Mobilités, exploités commercialement sous le nom Geovelo, SAS, immatriculée au RCS de Tours sous le n° 521 563 742, dont le siège social est situé 1 Impasse du Palais, 37 000 Tours (Geovelo).
Geovelo peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 1 Impasse du Palais, 37 000 Tours.
Téléphone : 02 46 65 55 72
Adresse électronique : contact@geovelo.fr

3. Accès aux Services par l’Utilisateur

Les Services sont accessibles :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
L’Utilisateur a la qualité de professionnel, entendu comme toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

4. Acceptation des Conditions Générales

4.1 L’acceptation des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire.

4.2 L’acceptation des présentes Conditions Générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services.

4.3 La consultation de la Plateforme, et plus particulièrement des classements par un Visiteur, entraîne son acceptation des Conditions Générales, sans restriction ni réserve.

5. Description des Services

5.1 Inscription de la Communauté au Challenge

L’Utilisateur remplit un formulaire pour pouvoir inscrire sa Communauté au Challenge. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Tout formulaire incomplet ne sera pas validé.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Geovelo transmet à l’Utilisateur un email lui confirmant la création de la Communauté.
Les membres de la Communauté pourront s’inscrire sur l’application Geovelo (« l’Application »). L’Application a notamment pour objet de comptabiliser la distance parcourue par chaque membre de la Communauté dans le cadre du Challenge et de transmettre ces informations à la Plateforme, de façon à permettre la réalisation des classements.

5.2 Consultation des classements au Challenge

La Plateforme donne accès au :

  • Classement des collectivités
  • Classement des employeurs
  • Classement des associations
  • Classements des établissements scolaires
  • Classement général par zone géographique
La Plateforme est consultable par tout Visiteur.

5.3 Déclaration manuelle des trajets réalisés par la Communauté

Si tout ou partie de la Communauté n’est pas ou ne peut pas s’inscrire sur l’Application, l’Utilisateur peut remplir de façon manuelle les trajets réalisés par chaque membre de la Communauté.
Pour ce faire, l’Utilisateur devra en faire la demande auprès de Geovelo, afin que cette dernière lui transmette un lien permettant de procéder à cet enregistrement manuel. L’enregistrement manuel implique pour l’Utilisateur de disposer d’un compte sur l’Application. Il faut donc distinguer 2 hypothèses :
  • l’Utilisateur dispose déjà d’un compte sur l’Application : il se connecte sur son compte une fois le lien transmis par Geovelo et peut procéder aux déclarations manuelles,
  • l’Utilisateur ne dispose pas d’un compte sur l’Application : Geovelo créé un compte au nom de l’Utilisateur que ce dernier devra valider, en définissant ses identifiants et acceptant les conditions générales d’utilisation de l’Application accessibles ici : geovelo.fr/a-propos/cgu. Une fois l’inscription sur l’Application validée, l’Utilisateur pourra procéder aux déclarations manuelles.
Geovelo se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

6. Services gratuits

Les Services sont fournis à titre gratuit.
Comme indiqué au préambule, Geovelo ne vend pas de données à caractère personnel en contrepartie de la fourniture des Services.

7. Durée des Services

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Geovelo par email, aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de la Plateforme et de Services, contact ».

8. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

8.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

8.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

8.3 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur la Plateforme) qu’il diffuse dans le cadre des Services (les « Contenus »).
Il garantit à Geovelo qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Geovelo.

8.4 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

9. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Geovelo contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Geovelo pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales.
Il s’engage à indemniser Geovelo de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

10. Comportements prohibés

10.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

10.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de la Plateforme de Geovelo.

10.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Geovelo, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Geovelo ou des usagers de son Plateforme, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

10.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

11. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Geovelo se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • suspendre ou résoudre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • supprimer tout Contenu mis en ligne sur la Plateforme en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
  • publier sur la Plateforme tout message d’information que Geovelo jugera utile,
  • avertir toute autorité compétente, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
  • engager toute action judiciaire.

12. Responsabilité et garantie de Geovelo

12.1 Geovelo s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

12.2 Geovelo n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, Geovelo ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Geovelo selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Geovelo se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanctions des manquements ».

12.3 Geovelo s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. À ce titre, Geovelo se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. De même, Geovelo ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

12.4 Geovelo ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

12.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Geovelo au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Propriété intellectuelle de Geovelo

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Geovelo au sein de la Plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Geovelo sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

13.2 Propriété intellectuelle de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît et accepte ainsi que par la mise en ligne de Contenus sur la Plateforme, il a l’intention de participer volontairement et librement à la diversité de ces informations, dans l’esprit d’un échange communautaire. À ce titre et aux fins de mise en œuvre des Services :

  • Il consent à ce que ses Contenus soient diffusés à titre gracieux par Geovelo sur la Plateforme et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles Geovelo a des accords,
  • Il consent à ce que ses Contenus soient diffusés par Geovelo par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de la Plateforme,
  • Il accepte que ses Contenus rédactionnels soient traduits en toutes langues,
  • Il reconnaît et accepte que les Contenus pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de la Plateforme.
  • Il renonce à demander à Geovelo une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

14. Autorisation de diffusion de l’image et des témoignages

  • Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent Geovelo à utiliser les témoignages qu’ils publient sur la Plateforme (les « Témoignages ») pour la promotion de celle-ci, selon les modalités suivantes :
  • Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par Geovelo sur la Plateforme et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles la Société a des accords,
  • Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par Geovelo par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de la Plateforme,
  • Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
  • Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de la Plateforme,
  • Ils renoncent à demander à Geovelo une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

15. Données à caractère personnel

Geovelo pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

16. Force majeure

En aucun cas, les parties ne pourront être tenues pour responsables des manquements ou retards dans l’exécution des présentes Conditions Générales dus à l’un des cas de force majeure telle que défini par l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, en ce compris notamment les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.
La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution des Conditions Générales dès réception par l’une des parties de l’information transmise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par l’autre partie.
Si un cas de force majeure faisant obstacle à l’exécution de ses obligations par une partie se poursuit au-delà d’une durée de 30 (trente) jours, les Conditions Générales pourront être résiliées le cas échéant immédiatement et de plein droit, sans formalités judiciaires, par l’une ou l’autre des parties, par tout moyen écrit, sans qu’aucune des parties n’ait à verser à l’autre une quelconque indemnité.

17. Modifications

Geovelo se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur inscrit sera informé de ces modifications par tout moyen utile trente (30) jours au moins avant leur entrée en vigueur.
Les Conditions Générales modifiées sont applicables à l’Utilisateur dès leur entrée en vigueur.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services ».
Concernant le Visiteur n’ayant pas la qualité d'Utilisateur, il est invité à consulter régulièrement sur la Plateforme la dernière version en vigueur des Conditions Générales.

18. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de litige opposant l’Utilisateur et Geovelo, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.