Mai à vélo

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 01/05/2022

Chez La Compagnie des Mobilités (Geovelo), la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site https://challenge-maiavelo.geovelo.fr (ci-après le « Site ») nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.
Dès lors que vous vous créez un compte sur ce Site, vous vous créez un compte sur l’application mobile Geovelo et vos données sont traitées et conservées conformément à la Politique de confidentialité de Geovelo.

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société La Compagnie des Mobilités, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Tours sous le n° 521 563 742 et dont le siège social est situé au 1 impasse du Palais, 37 000 Tours (ci-après « Nous »).
Il est à préciser que Geovelo propose un autre service gratuit qui ne repose pas sur la vente de données à caractère personnel mais sur la valorisation de données anonymes relatives à la circulation au sein de l’espace urbain afin d’en faire bénéficier les collectivités et leur permettre l’aménagement des villes à la pratique du vélo. Pour plus d’informations, consulter geovelo.fr/a-propos/cgu.

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

  • Des données d’identification (par exemple : votre nom et votre adresse email) ;
  • Des données de connexion (par exemple votre adresse IP, vos logs de connexion) ;
  • Des données de navigation (par exemple : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID) ;
  • Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

FinalitéBase légaleDurées de conservation
Fournir nos services disponibles sur notre Site : Création de communautés, participer à des challenges, effectuer des classementsExécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution d’un contrat que vous avez souscrit.Lorsque vous vous êtes créé un compte : vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte. Vous référer à la Politique de confidentialité de Geovelo pour les durées de conservation applicables.
Élaborer des statistiques de l’audience du site.Notre intérêt légitime à analyser la composition de notre clientèle et améliorer nos servicesLes données sont conservées pendant 25 mois.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnelsPour les clients : notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualités
Pour les prospects : votre consentement
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Répondre à vos demandes d’informationNotre intérêt légitime à répondre à vos demandesLes données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Gérer les demandes d’exercice de droitsNotre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ciSi nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire de gestion de l’événement, outil statistique, outils de monitoring des bugs, outil de support client.
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Scaleway situés en France.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

  • Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
  • Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne ;
  • Soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

  • Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
  • Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
  • Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
  • Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

7. Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : support@geovelo.fr
Adresse de contact : La Compagnie des Mobilités SAS, 1 impasse du Palais, 37 000 Tours

8. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.